VD_OMNI AC.2004.0275 vom 30. März 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
ROCHMAN, COURVOISIER/Municipalité de Nyon, MANZ, ISLER, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, ECA, Service de l'emploi, Service de l'environnement et de l'énergie | S'agisant de lucarnes, confirmation de la jurisprudence selon laquelle il n'appartient pas à l'autorité municipale d'élaborer des variantes imposables au constructeur. Le voisin ne peut plus, au moment de la procédure de permis de construire, critiquer les options en matière de volumes prises dans le cadre d'un plan de quartier.