VD_OMNI AC.2004.0246 vom 7. Juni 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
GROSSEN/Municipalité de Lussy-sur-Morges | Le constructeur a déposé une demande de permis de construire une piscine ainsi qu'un mur d'une hauteur variant entre 1,6 m et 2,2 m impliquant d'importants mouvements de terre. Cette demande a fait l'objet d'un refus de la part de l'autorité intimée. Le Tribunal administratif confirme ce refus constatant en substance que les mouvements de terre ne sont pas réglementaires et qu'ils ne peuvent pas être autorisés ni sur la base du principe de l'égalité de traitement ni sur celle d'une dérogation à la réglementation communale. Au surplus, le mur litigieux porterait une grave atteinte à l'harmonie de l'environnement bâti qu'il enlaidirait considérablement.