VD_OMNI AC.2004.0243 vom 28. April 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
Troilo/Service de l'aménagement du territoire, Municipalité de Savigny | Un chemin d'accès en zone agricole à une villa sise sur un terrain équipé classé en zone à bâtir relève en l'espèce de la pure convenance personnelle et ne saurait justifier une dérogation au sens de l'art. 24 LAT.