VD_OMNI AC.2004.0232 vom 8. Dezember 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
SALOM, SALOM/Municipalité de Pully | En cas d'absence de définition du sous-sol dans la réglementation communale, il convient de se référer à la jurisprudence, laquelle ne donne pas de définition stricte, mais se réfère à un faisceau de critères. En l'espèce, même si l'entrée du bâtiment se trouve au même niveau que le niveau litigieux et que celui-ci bénéficie de grandes baies vitrées en façade, il doit être qualifié de sous-sol. La majeure partie de ce niveau est en effet située en dessous du terrain naturel, dont tous les planchers. En outre, s'il devait être qualifié autrement, l'immeuble comporterait un niveau de trop par rapport au maximum réglementaire.