VD_OMNI AC.2004.0226 vom 11. Februar 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
ZANIER, ZANIER, GUEX, PANCHAUD, PANCHAUD, PANCHAUD, PELLOUCHOUD-PANCHAUD/Municipalité de Bottens, TZAUT, Service de l'environnement et de l'énergie | L'activité d'une entreprise de transport et de terrassement employant 5 à 7 personnes et utilisant 8 camions lourds n'est pas conforme à l'affectation d'une zone d'habitation autorisant le petit artisanat.