VD_OMNI AC.2004.0211 vom 19. August 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
Aeschbacher/Municipalité de Brenles, Service de l'aménagement du territoire | Facture adressée au tribunal par la municipalité pour "élaboration d'un dossier de réponse au recours". A supposer qu'il s'agisse de conclusions en dépens, elle doit être rejetée.