VD_OMNI AC.2004.0208 vom 23. November 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
DEGALLIER, DEGALLIER, ZLOCZOWER/Municipalité d'Echandens, ZBINDEN, GAGLIARDI-BIANCHI, Gagliardi-Bianchi, Burnier-Patthey, Burnier-Patthey, Gentilini-Baldi, Gentilini-Baldi | Recours manifestement mal fondé rejeté par arrêt sommairement motivé. Il n'y a pas lieu d'interdire préventivement la création de combles pour le seul motif qu'ils seraient susceptibles d'être (plus ou moins commodément) rendus habitables. Le règlement communal renvoie à La norme ORL qui n'inclut dans la surface brute du plancher utile que les surfaces utilisables pour l'habitation ou le travail. Tel n'est pas le cas de garages enterrés ni d'un cabanon de jardin. Au milieu d'une zone villa ordinaire, il est audacieux de prétendre que le bâtiment projeté est de nature à compromettre le site.