VD_OMNI AC.2004.0204 vom 29. September 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
SAVARY, SAVARY/Municipalité d'Oron-le-Châtel, RICHARD | Suite de l'arrêt AC.2000.0175, confirmant une décision du SAT, admettant la conformité à la zone agricole d'une halle correctement dimensionnée, décision qui couvre en principe la question de l'intégration au paysage. Un examen de la question de l'eshétique au regard des règles cantonales et communales ne conduirait pas à une solution différente: en tout cas, pas d'abus du pouvoir d'appréciation de la municipalité à admettre une halle de couleur claire. Aménagement d'un remblai qui dépasse par endroit jusqu'à 65 cm la hauteur réglementaire: il serait disproportionné d'exiger l'abaissement à la hauteur légale des inégalités du terrassement, qui tiennent à l'exécution des travaux de mouvement de terre, quand il est constaté que la planie rejoint le terrain naturel de façon harmonieuse.