VD_OMNI AC.2004.0203 vom 24. November 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
MONTANDON, FARDEL/BONELLI Hôtels Developpement SA, Municipalité d'Ormont-Dessous, Service de l'environnement et de l'énergie, Police cantonale du commerce | Nuisances (bruits de comportement) occasionnées par un bar sis dans une station de ski (Col des Mosses) en zone d'habitat collectif de degré de sensibilité au bruit III, dont se plaignent les voisins, dont le chalet se situe à 40 m., en zone chalet de degré de sensibilité au bruit II. Limitation des heures d'exploitation. Critères à prendre en compte = respect des valeurs de planification (installation nouvelle), emplacement, conditions d'exploitation économiquement supportable ... Recours des voisins rejeté.