VD_OMNI AC.2004.0192 vom 6. Juli 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
DI MAGLIE Giovanni et crts/Département des infrastructures, Municipalité de Chavannes-des-Bois, Service de l'aménagement du territoire | Transition nécessaire entre une zone d'extension village (faible densité) et une zone village (centre de localité). Une aire de dégagement qui permet la création, en limite de propriété, le long des jardins des villas voisines, d'une route d'accès désservant 40 à 50 unités de logement, ne tient pas correctement compte des intérêts en présence. La planification de détail (plan partiel d'affectation, plan de quartier) est censée proposer une solution appropriée à chaque contexte, par exemple en favorisant un éloignement des constructions ou en créant une transition végétale. En l'occurrence, si la transition qu'il convient d'assurer n'exige pas une zone de verdure aussi importante que la réclament les recourants, il convient en revanche de prévoir dans l'aire de dégagement une aire inconstructible d'une largeur minimale de 4 m, de manière à ce que les véhicules automobiles circulent et stationnent à une distance suffisante des jardins voisins.