VD_OMNI AC.2004.0185 vom 2. Mai 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
TDC SWITZERLAND AG (Sunrise)/MABILLARD, Municipalité de Montreux, Service de l'environnement et de l'énergie, ASSOCIATION DES INTERETS DE CHAILLY-BAUGY, GROUPEMENT D'OPPOSANTS | Le projet litigieux, soit la construction d'une installation de téléphonie mobile sur une parcelle sise en zone village dans un bourg figurant à l'ISOS, respecte l'ORNI. S'agissant des arguments tirés de la police des constructions, ils doivent être rejetés. Les conditions d'une dérogation prévue par l'art. 85 LATC sont en l'espèce réunies: il existe en effet des circonstances objectives, à savoir la mission d'intérêt public confiée à TDC, qui justifient une dérogation à la réglementation de la zone village. Enfin, les arguments tirés de la clause d'esthétique doivent également être écartés dans la mesure notamment où le site retenu, à proximité immédiate de l'autoroute A9, de la passerelle qui l'enjambe et des murs anti-bruits, ne présente aucun charme particulier. Recours de TDC admis.