VD_OMNI AC.2004.0167 vom 15. Juni 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
ANTONIAZZI/Municipalité de Lausanne, Service de l'environnement et de l'énergie, Service de l'économie, du logement et du tourisme | Compétences résiduelles en matière de limitation des nuisances conservées par le législateur cantonal et communal en matière d'aménagement du territoire depuis l'entrée en vigueur de la LPE. Notion d'inconvénients appréciables dans les secteurs où l'habitat est prépondérant selon l'art. 77 RPGA de Lausanne. Application à un cabaret night-club en tant que nuisances de nature "immatérielle" susceptibles de blesser le sens moral de ces habitants et de porter atteinte au caractère et à l'ambiance d'un quartier voué principalement à l'habitat. RECOURS AU TRIBUNAL FÉDÉRAL. Projet finalement admis par l'arrêt AC.2005.0283 du 2 juin 2006.