VD_OMNI AC.2004.0138 vom 29. Dezember 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
COMINOLI/MASSON, Municipalité de Jongny | Ordre de mise en conformité d'une toiture dépassant de 22 cm (voire de 25 cm) la hauteur maximale autorisée par le règlement communal. Dépassement dû à une cote altimétrique erronée figurant au plan de situation (pour 17 cm) et à une imprécision dans l'exécution de la chape (pour 8 cm). Décision municipale annulée par le tribunal administratif, dès lors que la violation est peu importante compte tenu des circonstances du cas d'espèce, que le coût de remise en état est relativement important (120'000 à 150'000 francs) et que les constructeurs, ainsi que leurs mandataires, sont de bonne foi.