VD_OMNI AC.2004.0137 vom 24. Januar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
EMCH/MING, Municipalité de Founex | La municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant la construction d'un mur antibruit, en soi inesthétique, mais entièrement caché par une haie et qui, par conséquent, ne porte pas un préjudice excessif aux voisins et ne nuit pas à l'esthétique du quartier. En cas de disparition de la haie, la municipalité conserverait la possibilité de requérir des mesures sur la base de l'art. 87 LATC.