VD_OMNI AC.2004.0125 vom 30. Juni 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
KUNZ/FLUMEN SA, Municipalité de Montreux, OGUEY | En l'espèce, le tribunal parvient à la conclusion que le coefficient d'occupation du sol ne doit pas être calculé sur la base de l'étage présentant les plus grandes dimensions en plans. Il faut au contraire prendre en considération, en présence d'un immeuble en terrasses, la projection au sol de l'ensemble des parties fermées du bâtiment qui en augmente l'emprise au sol. Recours admis.