VD_OMNI AC.2004.0123 vom 18. März 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
HELVETIA NOSTRA/DUCREST Paul et hoirs de Joseph Aes chlimann, Département de la sécurité et de l'environnement, Département des infrastructures, Municipalité de Veytaux, Service de l'aménagement du territoire | Irrecevabilité du recours d'Helvetia Nostra contre une décision du département cantonal approuvant un plan d'affectation. Il est douteux que le tribunal puisse entrer en matière selon la procédure actuelle sur un recours d'Helvetia Nostra contre une décision d'approbation définitive remontant à 2002 alors que le recours des opposants a déjà été rejeté par le TA et le TF. Celui qui n'a pas formé opposition à un plan d'affectation ne peut pas le contester par la voie d'un recours. Invoquant la protection contre le bruit et la portée du plan directeur communal, Helvetia Nostra n'a pas qualité pour recourir selon l'art. 90 LPNMS, ni selon les art. 55 LPE et 12 LPN.