VD_OMNI AC.2004.0109 vom 16. März 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
GOULANDRIS, MIEVILLE René et consorts, SI de Champvent SA/COPPEE, Département des infrastructures, Municipalité de Jouxtens-Mézery, Service de l'aménagement du territoire, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des forêts, de la faune et de la nature | Une procédure de planification n'est pas nécessaire pour la réalisation de 15 villas, en l'occurrence, dans la mesure où le projet est conforme à la zone et n'implique pas l'octroi de dérogations (consid. 8a et 8b).