VD_OMNI AC.2004.0083 vom 24. Juni 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
QUIBLIER François et Chantal/Municipalité de Bassins, Service des bâtiments, monuments et archéologie | A moins que le projet n'enfreigne manifestement les dispositions réglementaires ou que les plans présentés ne soient affectés de lacunes telles que l'on ne puisse se faire une idée exacte de ce projet, la municipalité ne peut pas refuser de mettre à l'enquête une demande d'autorisation préalable d'implantation. En l'occurrence elle abuse de son pouvoir d'appréciation en considérant, contre l'avis du Conservateur des monuments historiques, que l'installation d'une piscine familiale à proximité de l'église de Bassins porterait atteinte à l'aspect et au caractère du site.