VD_OMNI AC.2004.0062 vom 31. Mai 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
BURNAND Samuel, BURNAND, MOTTAZ, ROOSE, MOTTAZ/BLASER, Municipalité de Syens, Service de l'agriculture, Service de l'aménagement du territoire, Service de l'environnement et de l'énergie | Projet de construction de deux abris-tunnels sis en zone agricole. Les recourants font valoir divers vices relatifs à la procédure de délivrance de permis de construire qui doivent être rejetés. Ils invoquent également que la construction projetée ne serait pas conforme à la zone agricole dans la mesure où elle ne serait pas nécessaire à l'exploitation du constructeur. Le recours doit être écarté sur ce point également. En revanche, il doit être partiellement admis s'agissant de la question des distances aux limites, les deux abris-tunnels étant implantés à 1m à peine du hangar du constructeur en violation de l'art. 4.2 du RPA.