VD_OMNI AC.2004.0050 vom 14. Dezember 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
3STAEHLIN/KNÖPFLI, Municipalité de Bellerive | Le projet d'aménager un couvert pour voitures en limite de propriété sur le territoire de la Commune de Bellerive doit, en l'espèce, être refusé : d'une part, le constructeur ne pourra pas reculer pour sortir son véhicule sans empiéter sur la propriété du voisin opposant (le constructeur ne disposant d'aucun titre pour ce faire); d'autre part, le projet prévoit une construction d'une hauteur non réglementaire. En revanche, il est possible d'aménager un réduit pour outils de jardin en limite de propriété nonobstant l'écoulement des eaux sur la parcelle de l'opposant car, en l'espèce, ce dernier peut facilement, en prolongeant un tuyau de drainage, éviter tout risque d'érosion. De son côté, le constructeur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter que l'écoulement des eaux ne gêne excessivement les voisins.