VD_OMNI AC.2004.0045 vom 30. November 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
CORNIOLEY/DUPERTUIS, Municipalité d'Ollon, PANAIMMOB CBS M. Narcisse Pannatier | Lorsque la réglementation communale ne fixe pas la hauteur maximum des mouvements de terre, cette hauteur doit être appréciée dans le cadre de l'application de la cause d'esthétique, qui donne ainsi un contenu concret à la réglementation de la zone, lacunaire sur ce point. Hauteur d'un remblai de 3 m jugée excessive sur une petite parcelle étroite entièrement recouverte par le monticule du remblai à l'aval de la construction.