VD_OMNI AC.2004.0027 vom 31. März 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
CELORIO/Municipalité d'Ollon, VAUDROZ, Würsten | A) Bâches en plastique posées illicitement pour agrandir un rural. Confirmation de l'ordre de remise en état: un permis après coup ne peut pas être accordé pour ce type de matériaux, selon le règlement communal. B) Dépôts de matériaux aménagés illicitement. Bien que non conformes à l'affectation de la zone, il est contraire au principe de la bonne foi d'exiger leur suppression alors que la Municipalité elle-même et de nombreux autres voisins détiennent des dépôts similaires dans la même zone. C) Poullailler construit illicitement 50 ans auparavant. La Municipalité a toléré cette construction trop longtemps pour pouvoir exiger son déplacement. D) Remblai aménagé illicitement. Il est contraire au principe de la proportionnalité d'ordonner sa suppression.