VD_OMNI AC.2004.0020 vom 12. November 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
TIRMAN-MC LEOD Stacy et Geoffrey/Municipalité de Chexbres, Service de l'aménagement du territoire, Service des bâtiments, monuments et archéologie | Confirmation du refus du SAT d'autoriser des travaux dans une ancienne habitation agricole sise hors de la zone à bâtir dans la mesure où des travaux effectués précédemment ont déjà épuisé les possibilités d'"agrandissements mesurés" susceptibles d'être autorisés en application des dispositions régissant la garantie de la situation acquise.