VD_OMNI AC.2004.0014 vom 23. August 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
BUCHSCHACHER Ulrich c/SESA et SAT | Ponton autorisé à titre précaire sur le domaine public lacustre. Recours contre un refus d'autoriser l'agrandissement dudit ponton. Recours admis. Les conditions pour une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 24 LAT sont remplies. Objectivement, un ponton sur le lac ne peut se concevoir que hors de la zone à bâtir (nécessité positive de l'implantation). Une telle autorisation correspond en l'espèce à une pratique constante de l'autorité. L'agrandissement projeté ne porte atteinte à aucun intérêt prépondérant et a plutôt un effet positif pour la protection d'une roselière.