VD_OMNI AC.2003.0202 vom 28. Dezember 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
BIELER-PESTALOZZI Jeanne et crts, BIRCHER Jakob et Nathalie, GAY Daniel et Jacques c/DIZERENS Michel et Jean- François, ECA, Municipalité de Lutry (construction d'un bâtiment d'habitation sur la parcelle no 776 au lieu-dit "Entre-Châtel) | On ne saurait déduire de l'art. 89 LATC que les travaux propres, à dire d'expert, à consolider un terrain exposé à des dangers spéciaux ou à écarter ces dangers, doivent impérativement être mis en oeuvre préalablement à l'octroi du permis de construire. Au surplus, les investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique (travaux de sondage, essais en laboratoire, établissement d'un rapport comprenant la synthèse des résultats des sondages et des essais, ainsi que les conclusions et propositions pour les fondations et fouilles) font partie des prestations relatives à l'établissement des plans d'exécution. Il est en principe contraire au principe de proportionnalité d'exiger au stade de la demande de permis de construire l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet.