VD_OMNI AC.2003.0169 vom 29. Juni 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
MOTTIER/Municipalité de Château-d'Oex, Service de l'aménagement du territoire | Confirmation d'une décision du SAT refusant d'accorder une autorisation spéciale de construire hors zone à bâtir, ordonnant l'arrêt immédiat des travaux déjà commencés et requérant le constructeur de lui transmettre un nouveau jeu de plans, correspondant aux transformations déjà réalisées.