VD_OMNI AC.2003.0149 vom 27. Juni 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
AFFOLTER, BAUMANN, DUPUIS, LUGINBUEHL Stéphanie et crts, WEBER/Municipalité d'Orbe, Service de l'aménagement du territoire, Office fédéral du développement territorial | Mesures d'exécutions conformes à un ordre de remise en état des lieux confirmé par un arrêt du Tribunal administratif en force. Seules les conditions de l'exécution par substitution, soit le choix de l'entrepreneur ainsi que les délais et modalités d'exécution, peuvent être contestées dans la mesure où elles n'ont pas été définies par la décision de base.