VD_OMNI AC.2003.0124 vom 21. Januar 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
HOHL Anne-Marie c/ Municipalité de Baulmes | Le projet d'installation de téléphonie mobile litigieux qui respecte largement les valeurs limites d'immissions et les valeurs limites de l'installation fixées par l'ORNI est conforme à la législation et échappe à la critique. Il n'y a pas d'obligation d'élaborer un plan d'affectation pour les installations de téléphonie mobile (confirmation de jursiprudence). Rejet du recours, manifestement mal fondé.