VD_OMNI AC.2003.0109 vom 25. November 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
BUCHSCHACHER Ulrich et consorts, CHRIST Peter et consorts, GYSI Kurt et consorts/Département des institutions et des relations extérieures, Municipalité de Bellerive, Municipalité de Mur, Municipalité | L'adoption d'un plan de route, au sens des art. 11 à 13 LR, relatif à l'aménagement d'un chemin pédestre implique une pesée des intérêts en présence (consid. 7). Pouvoir d'examen du TA dans le cadre d'un recours contre ce plan (consid. 7 a, p. 14). Pesée entre divers intérêts publics (consid. 7 b, p. 15). Pesée entre les intérêts publics en jeu et les intérêts privés des propriétaires. Rappel des règles relatives au principe de proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst). Examen du cas d'espèce eu égard à chacune des trois règles contenues dans ce principe constitutionnel (consid. 7 c, p. 21). In casu, le tracé choisi respecte la règle de l'aptitude et celle de la nécessité. Les variantes proposées par les recourants me permettraient pas d'atteindre le but visé. En revanche, l'absence de certains aménagements viole le principe de proportionnalité au sens étroit (consid. 7 c/cc, p. 25).