VD_OMNI AC.2003.0108 vom 21. Juni 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
Association des graviophobes de Tré lex et Gingins (AGTG) et crts/BORGOGNON, Municipalité de Trélex, Service des eaux, sols et assainissement, Service de l'environnement et de l'énergie, Service de l'aménagement du territoire | Hors de la zone à bâtir, un permis de construire délivré par une commune, sans autorisation cantonale préalable, est radicalement nul et ne déploie aucun effet juridique. La démolition d'une construction réalisée avec un tel permis de construire peut, en tout temps, être demandée. Il en va de même des travaux réalisés sans autorisation ou tolérés par l'autorité communale hors de la zone à bâtir qui peuvent faire l'objet, en tout temps, d'une demande de démolition. De nombreuses installations et constructions ont été réalisées sans l'autorisation cantonale sur le périmètre d'une ancienne gravière. Toutefois, en raison de la complexité de la situation il est nécessaire d'établir un plan d'assainissement, le cas échéant par un plan partiel d'affectation,indiquant les installations à enlever et celles qui peuvent être maintenues avec les mesures de protection contre le bruit conformes à l'OPB.