VD_OMNI AC.2003.0079 vom 29. September 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
GODREY Susan et TOUW Daniel/CONSTANTIN, Municipalité de Montreux, ROETHLISBERGER, ZIMMERMANN Gérard et ROTHLISBERGER Nadine | Un réglement communal, qui exclut du calcul de la surface bâtie les balcons de 1,50 m, n'autorise pas les constructeurs, en présence de balcons plus larges, à ne prendre en compte que la surface dépassant cette largeur prescrite. Ne peuvent être qualifiés de constructions souterraines des ouvrages accolés au bâtiment principal et insuffisamment enterrés par rapport au terrain naturel. Un conduit servant à recueillir les eaux pluviales, sans aucun lien architectural avec la toiture, ne saurait être qualifié de corniche, et déterminer le calcul de la hauteur.