VD_OMNI AC.2003.0069 vom 28. Oktober 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
CROTTAZ Charles et Yvan/HIRSCHI, Municipalité de Sugnens, Service de l'aménagement du territoire, Service de l'environnement et de l'énergie | Admission du recours contre un projet de hangar agricole pour le motif que l'autorité cantonale n'a pas entrepris de vérifier le respect de l'art. 34 al. 4 lit. c OAT, qui prévoit qu'une autorisation ne peut être délivrée que s'il est prévisible que l'exploitation pourra subsister à long terme. Cet examen incombe désormais au Service de l'agriculture. Insuffisance également du préavis du SEVEN sur la question du bruit, qui ne fait que rappeler les règles sans les appliquer. Annulation du permis de construire, la municipalité ne s'étant pas déterminée sur la question des mouvements de terre.