VD_OMNI AC.2003.0067 vom 19. Januar 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
JAKOB, TOBLER, LEHMANN/FONTIMOB SA, Municipalité de Montreux, SI SOLDOR SA | Dans le cadre de la procédure de permis de construire, les giefs formulés à l'encontre des dispositions d'un plan d'affectation en vigueur sont en principe irrecevables. En particulier lorsque la réglementation prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC (clause d'esthétique) ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables faisant défaut à l'ouvrage projeté (consid. 7).