VD_OMNI AC.2003.0029 vom 27. Mai 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
HUFSCHMID Jacques c/Service des bâtiments, section monuments historiques et archéologie/Cheseaux-Noréaz | La réalisation en toiture d'un bâtiment d'origine agricole et considéré comme intéressant (note 3 au recensement) d'une grande baie vitrée avec terrasse est contraire au règlement communal qui n'admet que des tabatières ou des lucarnes de dimensions restreintes. Recours du constructeur rejeté.