VD_OMNI AC.2003.0022 vom 13. Juli 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
BIELER et consorts, ECA, HAGMANN et consort/Direction de la sécurité publique, Service de l'environnement et de l'énergie, Service de l'économie et du tourisme | L'annexe 6 OPB n'est pas applicable pour déterminer les valeurs limite d'immission des bruits de comportement à la sortie d'un établissement public. Selon la jurisprudence, le respect de valeurs limites d'immission implique une exploitation sans gêne sensible pour le voisinage. Condition non réalisée en l'espèce pour un établissement qui après l'heure de la fermeture (1h du dimanche au mercredi, 2h le jeudi et 3h les vendredis et samedis) entraîne régulièrement des bruits de comportement tels que cris, vocifération, hurlements, verres brisés et bagarres.