VD_OMNI AC.2003.0008 vom 17. Oktober 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
ISELIN François et Pierrette/Municipalité d'Epalinges | Ni le droit fédéral, ni le droit cantonal ne prévoit d'exception à l'exigence d'un permis de construire en faveur de constructions expérimentales, édifiées dans un but de recherche scientifique. Ces constructions sont ainsi soumises aux prescriptions ordinaires de la législation cantonale et communale sur l'aménagement du territoire et la police des constructions. Tout au plus les constructions et installations mobilières ou provisoires de minime importance tels que mobile home, tentes, dépôt et matériel ou une durée de trois à six mois non renouvelable, peuvent-elles être dispensées d'enquête publique (consid. 3a).