VD_OMNI AC.2003.0006 vom 7. Dezember 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
WWF Vaud et Suisse/Conservation de la nature, Municipalité de Gryon, Service de la mobilité, Service des routes | La modification du tracé d'un sentier pédestre traversant un biotope au sens de l'art. 18b LPN doit faire l'objet d'une enquête publique en vue de l'autorisation de construire et des autorisations cantonales requises par les art. 4a LPNMS et 22 LFaune. La loi sur les routes n'est pas applicable. La désignation préalable du biotope n'est pas nécessaire pour l'application des art. 18 ss. LPN.