VD_OMNI AC.2003.0002 vom 31. Dezember 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
OTTENSMEYER Gunter et Nicole c/ Belmont-sur-Lausanne/KOHUT Michel | Peuvent être prévus dans les espaces réglementaires un remblai peu important (~5 m), ainsi que des éléments de construction secondaires tels qu'escaliers, une piscine non couverte de 32 m2, un balcon et un avant-toit de dimension limitée (~1,5 m). Recours rejeté.