VD_OMNI AC.2002.0258 vom 29. November 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
AZAU-Burnet Jérôme et Francine/BURNIER Dominique et Pierre-Alain, Mme Doerholt et M. Shokrollahi, Municipalité de Préverenges | Sort des frais et dépens lorsque le litige sur le permis de construire devient sans objet. Casuistique. En l'espèce cause rayée du rôle sans frais ni dépens, les recourants semblant avoir contesté à juste titre un premier projet mais maintenu à tort le solde de leurs griefs contre le second dans un cas où par ailleurs la cause devient sans objet par le fait des constructeurs qui ont vendu la parcelle sans que l'acquéreur ne devienne titulaire du permis de construire.