VD_OMNI AC.2002.0255 vom 25. März 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
MONNEY Dominique c/Daillens | L'octroi d'une dérogation doit apparaître comme une réponse à la particularité du cas, celui-ci présentant une situation extraordinaire par rapport à une situation normale, seule visée par le législateur. De par sa nature même, une dérogation, en tant qu'exception, ne doit pas devenir la règle, à défaut de quoi la règle légale serait vidée de son contenu. Dans le cas présent, un projet de construction qui détourne systématiquement les articles du PPA relatifs au nombre de niveaux et à la hauteur à la corniche dans la majorité des périmètres constructibles, et n'est justifié par aucune raison objective liée à la particularité du cas, ne saurait être admis sur la base de simples autorisations dérogatoires.