VD_OMNI AC.2002.0242 vom 21. März 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
DANA-LUGEON et crts c/ REGLI et Epalinges | Refus du juge instructeur de lever l'effet suspensif provisoirement accordé à un recours contre un permis de construire. Dans sa pratique majoritaire, le tribunal bloque systématiquement les constructions qui font l'objet d'un recours et la jurisprudence de la section des recours ne permet pas au juge instructeur seul de refuser l'effet suspensif à un recours considéré comme manifestement mal fondé si la règle applicable laisse un pouvoir d'appréciation au tribunal siégeant en section (composée d'un juge et de deux assesseurs). Le moyen que les recourants tirent de la clause d'esthétique de l'art. 86 LATC nécessite précisément une appréciation que le juge instructeur ne peut entreprendre seul.