VD_OMNI AC.2002.0233 vom 16. Mai 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
KUZMANIC/ISELI SCHWEIGER Françoise et Domini que, Municipalité de La Tour-de-Peilz | Une palissade à claires-voies d'environ 20 m de long sur 3 m de haut, comportant des piliers enchâssés dans du béton et placée à 40 cm de la limite en zone villa, ne peut être dispensée d'enquête publique. L'enquête s'impose même a posteriori, dès lors que les recourants n'ont jamais été suffisamment informés du projet litigieux. La bâche plastifiée coulissante blanche, de 8.40 m de long sur 2.80 m de haut, est soumise à autorisation; peu importe qu'elle soit de nature saisonnière et mobilière. Le point de savoir si elle doit également être soumise à enquête publique souffre de demeurer indécis. Pas de protection de la bonne foi fondée sur une prétendue autorisation accordée, la demande l'ayant entraînée étant de toute façon lacunaire et inexacte.