VD_OMNI AC.2002.0231 vom 9. September 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
KAECH Jean-Jacques et crts c/Orges/Cochand Rosemarie | La municipalité ne peut autoriser la transformation d'un ancien rural en centre de loisir lorsque ces aménagements engendrent des nuisances qui incommodent le voisinage au delà de ce que permet la réglementation communale.