VD_OMNI AC.2002.0201 vom 29. Dezember 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
STUDER/Municipalité de Grandson, Service des forêts, de la faune et de la nature | Baraque de chantier censée servir de remise à outils et tolérée à ce titre depuis 1967 dans une aire forestière actuellement à l'inventaire des zones alluviales d'importance nationale. Remplacement en 1985-1986 par une autre baraque transformée en cabanon de loisir. En 2002, ordre de revenir à l'usage initial et de reboiser certaines surfaces. La longue tolérance du Service des forêts exclut, en vertu du principe de la bonne foi, d'exiger aujourd'hui la démolition. En revanche il ne ressort pas du dossier que l'utilisation du cabanon comme lieu de séjour ou d'agrément ait jamais été tolérée. Le Service des forêts reste donc en droit d'exiger la suppression de toute modification et tout aménagement tendant à favoriser un tel usage. Les mesures ordonnées ne sont pas disproportionnées par rapport à l'intérêt public à ne pas tolérer des défrichements de fait, à protéger la flore et la faune indigènes typiques des zones alluviales et à respecter la distinction fondamentale entre la zone à bâtir et les autres zones.