VD_OMNI AC.2002.0190 vom 28. Dezember 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
VULLIENS/BEZENCON Gérard et consorts, Municipalité d'Eclagnens, Service de l'environnement et de l'énergie | Un fondoir à graisse n'est pas soumis à une autorisation cantonale préalable. Risque d'odeurs excessives sur de vastes périmètres: sans règles précises dans les annexes à l'OPair, il faut se fonder sur les règles générales de la LPE pour évaluer l'admissibilité des immissions. Installation artisanale pour la fabrication de greubons conforme à la zone mixte de village à condition que les équipements prévus contre les odeurs soient posés, en fonction et régulièrement entretenus. Conditions d'exploitation (horaires) et d'entretien à préciser par l'autorité compétente, in casu la municipalité, en application du principe de prévention (p. 21 à 27). L'ajout d'une cheminée sur la partie d'un bâtiment qui n'empiète pas sur une limite de construction n'est pas une augmentation du gabarit aggravant l'atteinte à la réglementation (p.28). Les manquements de la partie recourante (plans inexacts, travaux non conformes, comportements répréhensibles) entrent en ligne de compte dans la répartition des frais et dépens, indépendamment du sort du recours (p. 29).