VD_OMNI AC.2002.0174 vom 9. Dezember 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
SCHERTENLEIB Pierre-Daniel c/Municipalité d'Ogens | Création d'une fenêtre supplémentaire à une distance très réduite de la limite de parcelle : un tel projet ne peut - compte tenu de l'atteinte potentielle à un intérêt digne de protection du voisin - être autorisé sans enquête publique.