VD_OMNI AC.2002.0141 vom 30. März 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
BRON Olivier et crts c/ Belmont-sur-Lausanne/Tradimco | Le découpement d'un terrain constructible en parcelles de forme insolite, dans le respect de la réglementation communale, ne constitue pas un abus de droit manifeste lorsque les constructions en cause forment un ensemble harmonieux. Il importe peu qu'un plan de fractionnement n'ait été publié que postérieurement à l'enquête publique si les recourants en avaient connaissance. Les voies d'accès relèvent de l'équipement des parcelles; elles sont suffisantes lorsqu'elles permettent d'accueillir tout le trafic de la zone qu'elles desservent.