VD_OMNI AC.2002.0113 vom 13. Januar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
FACTORY'S BAR SA/Municipalité de Gland, ROSSELLAT, Service de l'environnement et de l'énergie, Service de l'économie, du logement et du tourisme | Projet de restaurant-bar-salon de jeux et salles de conférence. Calcul du nombre de places de parc selon les normes VSS, par renvoi de l'art. 40a RATC.