VD_OMNI AC.2002.0094 vom 7. März 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
ATE et consorts c/La Tour-de-Peilz/Polla Jean-Marie | Recours dirigé contre un projet de construction (36 villas, garages,... et 4 immeubles d'habitation collective) dans une zone régie par un plan de quartier. Qualité pour recourir d'ATE Vaud et ATE Suisse fondée sur l'art. 90 LPNMS dans les limites posées par cette disposition. Recours admis au vu de l'absence d'un plan de routes.