VD_OMNI AC.2002.0092 vom 1. März 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
ORANGE COMMUNICATIONS SA/DELLEY André et consorts, Municipalité d'Arzier-Le Muids, Service de l'aménagement du territoire, Service de l'environnement et de l'énergie | Admission du recours de l'opérateur contre un refus du permis de construire une antenne de téléphonie mobile en zone agricole. Respect de l'ORNI non contesté. Rappel de la jurisprudence sur les conditions à remplir.